➢ Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services fournies par HORMIGA à ses clients, à l'exclusion de toute autre condition.
➢ Commande et acceptation
Toute commande de prestations de services doit être confirmée par écrit par le client. La confirmation de commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
➢ Prix et modalités de paiement
Les prix des prestations de services sont indiqués en dinar et hors taxes. Le paiement des prestations de services doit être effectué selon les modalités convenues avec le client et mentionnées sur la facture, devis et contrat.
➢ Obligations des parties
HORMIGA s'engage à fournir les prestations de services conformément aux exigences spécifiées dans le contrat. Le client s'engage à fournir à HORMIGA toutes les informations nécessaires à la fourniture des prestations de services.
➢ Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux prestations de services fournies par HORMIGA sont la propriété exclusive de HORMIGA.
➢ Confidentialité
HORMIGA s'engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations confidentielles qui lui sont communiquées par le client dans le cadre de la fourniture des prestations de services.
➢ Responsabilité
HORMIGA ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects causés au client du fait de la fourniture des prestations de services.
➢ Force majeure
HORMIGA ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure.
➢ Résiliation
En cas de manquement par l'une des parties à ses obligations contractuelles, l'autre partie pourra résilier le contrat après mise en demeure.
➢ Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi tunisienne. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux tunisien.
➢ Modification des CGV
HORMIGA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.